Siège social de la société :
TODOYUTE, S.L.
C/ Andrés Perpiñán, 6
Elche E-03203
España
Numéro d’identification fiscale : B-54645304
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT
L’accès et l’utilisation du site Web www.creatingbags.com (ci-après CREATING BAGS ou « Boutique en ligne »), ainsi que l’achat de ses produits sont soumis à l’acceptation par l’utilisateur des CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT. Veuillez vous assurer que vous avez lu attentivement et compris les CONDITIONS GÉNÉRALES avant d’utiliser les services offerts dans la boutique en ligne.
L’accès à CREATING BAGS et l’utilisation des services proposés entraînent l’acceptation pleine et entière des présentes CONDITIONS D’ACHAT et de notre politique de confidentialité.
CREATING BAGS se réserve expressément le droit de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT. En conséquence, l’utilisateur doit les lire attentivement avant de procéder à tout achat, car celles-ci peuvent être modifiées. En cas de modifications, CREATING BAGS s’engage à informer les utilisateurs de toute modification des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT par le biais de sa newsletter ou d’autres moyens équivalents.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT ou sur la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@creatingbags.com.
1. ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR
La création d’un compte utilisateur n’est pas obligatoire pour passer une commande. Cependant, pour accéder à certains de nos services, l’utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, dans lequel il doit fournir des informations personnelles à jour et exactes. À la fin du processus d’enregistrement, l’utilisateur doit accepter les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT et notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe doivent être conservés dans un endroit sûr. Une fois que vous avez obtenu votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous pouvez accéder à l’élément de menu « Mon compte » (connexion) où vous pouvez modifier vos données d’enregistrement, consulter et suivre l’état de vos commandes.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement CREATING BAGS par e-mail, à l’adresse info@creatingbags.com, de toute utilisation indue de ses données d’inscription.
Si vous avez oublié votre code d’utilisateur ou votre mot de passe, vous pouvez les demander en cliquant sur l’icône « Mon compte » où un lien « Mot de passe oublié ? » a été activé. Vous recevrez un e-mail avec un nouveau mot de passe sécurisé généré de manière aléatoire. Une fois que vous aurez accédé à votre compte, vous pouvez modifier votre mot de passe sur la page « Vos informations personnelles » et choisir un « Nouveau mot de passe ».
2. COMMANDES
Pour passer une commande dans notre boutique en ligne, vous devrez saisir des informations personnelles. Il vous sera notamment demandé de fournir votre nom réel, votre adresse de livraison, votre e-mail et votre numéro de téléphone. Vous devrez également saisir les informations relatives à votre mode de paiement. Les données fournies doivent être complètes, valides et correctes.
3. ACCEPTATION DES COMMANDES
Lorsque vous aurez validé votre choix et terminé le processus de commande, un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé. Cet e-mail ne vaut pas acceptation de votre commande, mais constitue simplement la confirmation que nous avons reçu votre commande.
L’acceptation de votre commande et la conclusion du contrat de vente à distance interviendront au moment de l’expédition de votre commande. Le contrat de vente est conclu en Espagne et la langue utilisée est l’espagnol.
Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation par CREATING BAGS, au respect et à l’acceptation par l’utilisateur des CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT et à la disponibilité du produit commandé. CREATING BAGS se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’indisponibilité ou d’imperfections d’un ou plusieurs articles, de problèmes de transport, ou tout autre type d’incident relatif aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de la boutique en ligne.
Les articles que vous ajoutez à votre panier ne sont pas réservés et, par conséquent, tout autre utilisateur peut acheter ces articles.
ÉCHANTILLONS DE COMMANDE
CREATING BAGS offre au client la possibilité, après acceptation d’un devis préalable, de produire un ou plusieurs échantillons afin de pouvoir visualiser et vérifier le résultat du produit final en ce qui concerne les matériaux, la fabrication, l’impression, les tailles et les autres caractéristiques du produit choisi.
La demande d’échantillons est facultative, à la seule discrétion du client, et doit être effectuée avant la confirmation et le lancement de la commande finale. Une fois la commande finale confirmée, aucune demande d’échantillons ne sera acceptée.
Lorsqu’une demande d’échantillons est effectuée, le client doit prendre en compte que des retards ou des modifications des dates de livraison de la commande finale sont possibles, cette dernière n’étant pas lancée avant la confirmation expresse du client.
Si le client ne requiert pas d’échantillons et ne souhaite pas vérifier au préalable l’article choisi, CREATING BAGS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles réclamations qui pourraient survenir à la réception du produit final en ce qui concerne la finition, les tailles, les matériaux, les variations de couleurs, l’impression ou toute autre imperfection qui aurait pu être évitée en demandant un ou plusieurs échantillons du produit.
4. ÉTIQUETAGE INTERNE
Conformément aux exigences légales, tous les emballages textiles doivent être étiquetés à l’occasion de toute opération de mise sur le marché inhérente au cycle industriel et commercial.
L’étiquette de l’emballage doit obligatoirement indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination du fabricant ou celle du client, ainsi que son adresse. Dans tous les cas, le client est le seul responsable de l’emballage et, par conséquent, de toute infraction aux règles d’étiquetage.
CREATING BAGS offre les possibilités suivantes pour l’étiquetage interne :
CREATING BAGS offre au client la possibilité d’acheter l’étiquette interne dans la section des accessoires :
- Étiquette interne avec les données de CREATING BAGS et les informations de composition et d’entretien : coût +0,00 € (en plus du coût de l’emballage)
- Étiquette interne avec la marque du client et les informations de composition et d’entretien : le coût de cette étiquette peut être calculé dans la section des accessoires.
- Étiquette interne sans marque ou « étiquette neutre », indiquant les informations de composition et d’entretien : le coût de cette étiquette peut être calculé dans la section des accessoires.
REMARQUE IMPORTANTE
Les emballages sont généralement vendus sans étiquette interne. En conséquence, la responsabilité incombe au client de procéder à l’étiquetage conformément à la législation en vigueur, CREATING BAGS étant totalement exonérée de toute responsabilité dérivée du non-étiquetage des emballages par le client conformément à ses obligations légales et aux informations lui ayant été transmises dans les présentes conditions générales d’achat.
5. CERTIFICATION BCI
Pour s’assurer que le corps de l’emballage choisi par le client est fabriqué à partir de coton certifié BCI, celui-ci doit en effectuer la demande à CREATING BAGS. Le cas échéant, la facture indiquera le numéro du certificat de transaction BCI délivré au fournisseur du matériau, et non celui de l’emballage fabriqué par CREATING BAGS.
Le client doit effectuer la demande de coton biologique lors de la validation de la commande, en l’indiquant dans la section « Commentaires », ou avant le paiement. Toute demande effectuée ultérieurement ne sera pas valable. Toute demande effectuée après la confirmation de la commande ne pourra pas être prise en compte et, en conséquence, CREATING BAGS aura recours aux matériaux normalement utilisés dans la fabrication du ou des produits choisis.
Le matériau certifié BCI sera utilisé pour la partie principale du produit, ce dernier pouvant néanmoins contenir des parties accessoires non fabriquées à partir du même matériau.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT ET TARIFS
L’utilisateur dispose des options suivantes pour effectuer le paiement :
● Cartes de crédit ou de débit : VISA, MASTER CARD, AMERICAN EXPRESS, 4B.
● Plateforme de paiement PayPal.
● Virement bancaire sur notre compte :
No : ES33 2085 8837 9803 3013 1134
Banque : Ibercaja
03203 — Elche
OBJET : indiquez votre nom et le numéro de commande.
Envoyez le justificatif de paiement à l’adresse info@creatingbags.com.
CREATING BAGS utilise une passerelle de paiement sécurisé avec un système de chiffrement des données de paiement. Par conséquent, CREATING BAGS ne conserve aucune information sur les cartes de débit ou de crédit utilisées.
Lors du paiement par carte de débit ou de crédit, l’utilisateur confirme que la carte utilisée est la sienne ou qu’il a été dûment autorisé par le propriétaire de ladite carte à l’utiliser. Toutes les transactions par carte de débit ou de crédit sont soumises à un contrôle de sécurité et autorisées par l’entité émettrice de la carte. Dans le cas où l’entité émettrice de la carte refuserait le paiement, CREATING BAGS ne saurait être tenue responsable d’éventuels retards ou d’annulations d’expédition.
Les prix des articles appliqués dans la boutique en ligne sont affichés en EUROS (EUR) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Dans le cas de la Suisse, de la Norvège, de Ceuta, Melilla, Andorre et des îles Canaries, les coûts DDU (droits de livraison non payés) de l’expédition seront à la charge du client. Conformément à la loi, les articles seront facturés sans TVA et le client sera responsable du paiement de tout impôt ou taxe applicable. Dans le récapitulatif de votre commande, dans la section CONFIRMATION ET PAIEMENT, le client pourra consulter les prix hors taxes des articles de sa commande.
Les prix des articles saisis sont affichés en EUROS. En ce qui concerne les expéditions, les paiements ou les remboursements seront effectués en euros (EUR). Si vous utilisez une carte de débit ou de crédit libellée dans une devise étrangère (différente de l’euro), votre banque appliquera le taux de change du marché au moment du paiement.
Les commandes passées par des clients établis dans l’Union européenne seront expédiées selon les conditions DDP (rendu droits acquittés), ce qui implique que les prix finaux incluent les taxes et droits applicables. Si la commande a été expédiée dans un pays où des droits de douane sont applicables (par exemple, la Suisse, Ceuta, Melilla et les îles Canaries), en cas de retour, lesdits droits et les frais de traitement ne seront pas remboursés. Vous devrez contacter l’agent des douanes le plus proche pour le recouvrement de ces frais.
En général, les prix des articles qui se trouvent dans la boutique en ligne n’incluent pas les frais d’expédition. Dans la section EXPÉDITION, vous trouverez des informations sur les frais de livraison en fonction des zones d’expédition ou de chaque pays. Selon le volume de votre commande ou de la promotion du moment, les frais d’expédition peuvent être gratuits pour la péninsule ou les îles Baléares.
Tous les prix affichés sur notre site Web sont valables 30 jours et peuvent varier sans préavis.
7. EXPÉDITION
7.1 DESTINATIONS, FRAIS D’EXPÉDITION ET ASSURANCE
L’adresse de livraison doit être une adresse physique, les boîtes postales ne sont pas autorisées. Les livraisons seront effectuées conformément aux conditions énoncées sur la page Web « Livraison et retours » de CREATING BAGS.
Le coût du transport varie en fonction de la destination et du volume de la commande. Les coûts affichés sur la page Web susmentionnée constituent des estimations et peuvent varier légèrement en fonction du volume de l’envoi et de l’augmentation des frais de transport. Vérifiez le montant exact des frais d’expédition sur la page de confirmation de commande.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte des éventuels retards dus aux autorisations de paiement ou à des conditions de transport exceptionnelles.
Chaque commande est assurée par CREATING BAGS lors du transport jusqu’à sa livraison à l’adresse de destination indiquée par l’utilisateur. Pour finaliser le processus d’achat, toutes les commandes doivent être signées à leur réception, moment à partir duquel vous devenez responsable des articles achetés. Si vous avez passé une commande destinée à une personne dont l’adresse de livraison n’est pas la vôtre (par exemple, s’il s’agit d’un cadeau), vous acceptez comme valide la signature sur le lieu de réception par ladite personne et vous devenez de la même manière responsable des articles livrés.
Une fois le paiement de la commande effectué, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d’expédition ainsi que votre numéro de commande pour le suivi. Si vous avez créé un compte utilisateur sur notre boutique en ligne, vous pouvez suivre votre commande en accédant à votre compte en cliquant sur l’icône « Connexion ». Vous pouvez également accéder aux informations d’une commande en cliquant sur « HISTORIQUES ET DÉTAILS DE MES COMMANDES ».
8. RETOURS ET ÉCHANGES
8.1 POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE. COLLECTE GRATUITE
Les frais de retour sont gratuits.
Si vous souhaitez retourner un article de votre commande, vous devez suivre les étapes indiquées dans la section Retours* pour le retour du produit dans nos entrepôts. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception des articles dans nos entrepôts et après vérification du parfait état du produit. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement original que le client a utilisé lors de la commande. Les frais d’expédition (le cas échéant) ne seront pas remboursés.
Tous les articles doivent être retournés en parfait état, sans avoir été utilisés, et doivent inclure les sacs, les boîtes, les étiquettes et les emballages d’origine. Si l’article retourné est endommagé de quelque manière que ce soit, le retour peut être refusé.
Tous les articles font l’objet d’un contrôle de qualité avant expédition pour vérifier qu’ils ne sont pas endommagés ou défectueux. Si vous recevez un article qui n’est pas en parfait état, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail à l’adresse info@creatingbags.com.
8.2 RETOURS
POLITIQUE DE RETOUR
Tout article acheté auprès de CREATING BAGS par le biais de notre site Web pourra être retourné dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit, à l’exception des produits personnalisés par le client avec impression de logo/design/texte ou illustration, conformément aux dispositions de la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, approuvée par le décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre.
ÉTAT DU PRODUIT
Pour que le retour soit accepté par CREATING BAGS, les conditions suivantes doivent être remplies :
● Que le produit soit retourné en parfait état et non utilisé, exception faite de la simple vérification de son bon état et de son fonctionnement.
● Que le produit n’ait subi aucun dommage dû à une utilisation incorrecte.
● Qu’il soit dans le même état que celui dans lequel il a été livré, et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et avec tout son contenu initial.
● Préservation de l’emballage d’origine. Cela fait partie du prix du produit. Par conséquent, si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine, sa valeur marchande pourrait en être dépréciée.
CREATING BAGS se réserve le droit de refuser tout retour qui ne répondrait pas à l’une des conditions ci-dessus. Les commandes ayant fait l’objet d’une promotion ainsi que les articles cadeaux doivent être retournés dans leur intégralité pour être éligibles à un remboursement.
En cas de refus de retour, le client dispose de trois (3) mois pour retirer ou récupérer sa commande dans nos entrepôts centraux, et devra acquitter les frais de collecte. Si la commande n’a pas été collectée dans les trois (3) mois, les articles seront remis à une association caritative.
ÉCHANGES
Les échanges dans le cadre de modifications (modèles ou couleurs, par exemple) ne sont pas acceptés. Par conséquent, si vous souhaitez échanger un article contre un autre, vous devrez retourner l’article et passer une nouvelle commande de l’article souhaité à la place. Une fois le retour reçu, nous vous rembourserons le montant en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la commande.
RETOURS
Pour effectuer un retour, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
● Envoyez un e-mail à l’adresse info@creatingbags.com.
● Veuillez préciser le numéro de commande dans l’objet du message.
● Veuillez également détailler la référence des articles que vous souhaitez retourner en les séparant par une virgule, ajouter « RETOUR ou ÉCHANGE » et indiquer la raison du retour ou de l’échange. N’oubliez pas d’ajouter un commentaire. Cela nous aidera à nous améliorer.
● En nous contactant par e-mail, vous acceptez les conditions de notre politique de retour et d’échange détaillée dans les présentes conditions générales.
À réception de l’e-mail du service client :
● Votre paquet doit obligatoirement inclure tous les éléments mentionnés antérieurement.
● Découpez l’adresse de retour et collez-la sur le paquet de manière qu’elle soit bien visible.
● Envoyez le colis par le service postal de votre choix. Les frais d’expédition sont à la charge du client.
Nous vous recommandons de conserver une preuve d’expédition.
REMBOURSEMENT DU MONTANT
Une fois l’article reçu et le retour approuvé et autorisé, vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que CREATING BAGS vous remboursera le montant du ou des produits retournés par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais d’expédition initiaux ne seront pas remboursés.
Le montant du remboursement apparaîtra sur votre compte dans un délai de 7 à 15 jours ouvrables environ, à compter de la réception de l’e-mail de confirmation du retour et en fonction des conditions de chaque banque.
RESPONSABILITÉ
CREATING BAGS s’engage à livrer votre commande dans les meilleurs délais au transporteur sélectionné. Toutefois, CREATING BAGS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais transport, notamment pour des raisons telles que des actions industrielles, des embouteillages et en général toute autre raison typique du secteur qui entraîne des retards, la perte ou le vol du produit choisi. Ni pour des problèmes techniques qui, en raison de causes accidentelles ou de tout autre type, peuvent empêcher le fonctionnement normal du service via Internet. Ni pour le manque de disponibilité du site Web pour des raisons de maintenance ou autres qui empêchent l’utilisateur d’accéder au service. CREATING BAGS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer le processus de sélection, de paiement et de livraison du produit souhaité. CREATING BAGS se dégage de toute responsabilité pour les causes qui ne lui sont pas imputables, les circonstances fortuites et les situations de force majeure.
De même, CREATING BAGS ne saurait être tenue responsable, en cas de retour, des dommages subis par le produit résultant d’un emballage inadéquat utilisé par le client pour sa livraison à CREATING BAGS, ni des dommages résultant d’un mauvais transport directement imputable au transporteur utilisé par le client pour retourner le produit.
Une fois la demande de retour reçue :
Veuillez noter que les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la réception de la confirmation de retour, dans leur emballage d’origine.
Une fois que votre retour a été reçu et vérifié, vous en serez informé par e-mail. Le remboursement sera effectué trois (3) jours après réception et vérification du retour. Dans tous les cas, le délai de remboursement ne sera pas supérieur à 30 jours. Si vous avez des questions sur la procédure de retour et d’échange, veuillez nous contacter à l’adresse info@creatingbags.com.
8.3 ANNULATION DE COMMANDE ET RÉGLEMENTATION DE LA VENTE À DISTANCE
Conformément à la réglementation de la vente à distance, ou DSR en anglais (Distance Selling Regulation), si vous avez effectué un achat dans un pays de l’UE, vous avez le droit d’annuler votre commande par notification écrite dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Pour procéder à un retour en vertu de la réglementation de la vente à distance, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse info@creatingbags.com ou une demande officielle de retour, ainsi que le numéro de commande et les articles que vous souhaitez retourner à l’adresse suivante :
TODOYUTE, S.L.
CREATING BAGS
C/ Andreu Perpinya, 6
ELCHE E-03203
ESPAÑA
Les frais de retour, dans le cadre de la réglementation de la vente à distance, seront à votre charge, et vous devez vous assurer que le moyen de transport est sûr et que les articles nous sont renvoyés en bon état à l’adresse suivante :
TODOYUTE, S.L.
CREATING BAGS
C/ Andreu Perpinya, 6
ELCHE E-03203
ESPAÑA
Pour les commandes annulées dans le cadre de la réglementation de la vente à distance, vous recevrez un remboursement intégral du coût des articles et des frais de transport. Une fois votre demande d’annulation de commande effectuée, vous recevrez un e-mail de confirmation du retour, que vous devrez inclure dans votre colis.
1. Tous les articles retournés doivent être en parfait état et ne doivent pas avoir été utilisés. Les articles doivent être retournés depuis le même pays où la commande a été livrée.
2. Nous vous rembourserons le montant total de votre commande, y compris les frais de transport, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des articles dans nos entrepôts et après vérification de leur bon état.
Pour les retours effectués hors du cadre de la réglementation de la vente à distance, vous pouvez utiliser notre service de collecte gratuit. Pour ce faire, veuillez suivre les instructions ci-dessus.
8.4 ARTICLES DÉFECTUEUX
- ARTICLES REÇUS DÉFECTUEUX
Tous les articles font l’objet d’un contrôle de qualité avant expédition pour vérifier qu’ils ne sont pas endommagés ou défectueux. Si vous recevez néanmoins un article qui n’est pas en parfait état, veuillez suivre la procédure de DEMANDE D’ÉCHANGE ou DE RETOUR décrite ci-dessus dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.
- GARANTIE DES VICES CACHÉS
L’existence de défauts de fabrication cachés peut être constatée après l’utilisation de l’article. Veuillez noter que les articles endommagés par l’usure ne sont pas considérés comme défectueux.
Si vous détectez des défauts cachés dans les 6 mois suivant la réception de l’article, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse info@creatingbags.com. Veuillez nous transmettre une description précise du défaut et, si possible, des photos illustrant le ou les défauts. Si l’article présente un défaut de fabrication, nous nous chargerons de sa collecte.
À sa réception dans nos entrepôts, nos techniciens effectueront un contrôle minutieux de l’article défectueux avant d’accepter le retour. Dans le cas d’un produit défectueux, ce dernier sera réparé si possible. Si la réparation n’est pas possible, l’article sera remplacé par un article identique et de la même taille. CREATING BAGS s’engage à vous rembourser si l’article ne peut être réparé ou remplacé (hors taxes ou droits d’importation pour la Suisse, la Norvège, Ceuta, Melilla et les îles Canaries).
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation de la boutique en ligne et de ses contenus par l’utilisateur n’implique aucun droit de transfert de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, logos, images, graphiques, photographies, etc.), notamment le code informatique, les programmes et les bases de données. Tout le contenu est la propriété de TODOYUTE, S.L. est protégé par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, diffusion ou autre exploitation des contenus susmentionnés est strictement interdite et peut entraîner une infraction aux lois en vigueur.
10. UTILISATION COMMERCIALE NON AUTORISÉE
Cette boutique en ligne et son contenu sont destinés à l’usage personnel du consommateur final. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, exploiter commercialement, transférer ou vendre le contenu, les articles ou les services présents sur ce site Web. L’utilisation ou l’exploitation de ce site Web, de son contenu, de ses produits et de ses services à des fins commerciales par des personnes ou des entités autres que TODOYUTE, S.L. est strictement interdit.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et toute autre politique de notre boutique en ligne sont soumises à la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Elch